République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.01.2016
Objet adopté le 23.09.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11786-A
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23 septembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-11786-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la part de copropriété No 4087-1 pour 775/1000èmes de la parcelle de base N° 4087 de la commune de Chêne-Bourg, sise rue de Genève 10
PL 11786
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28 janvier 2016 -
17h |
vidéo
PL-11786 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la part de copropriété No 4087-1 pour 775/1000èmes de la parcelle de base N° 4087 de la commune de Chêne-Bourg, sise rue de Genève 10